← Mirea
Informations légales

Mentions légales

Version 2.4, en vigueur depuis le 8 octobre 2026.

I.

Éditeur

Mirea est édité par Noé Perbost, entrepreneur individuel (EI).

  • Adresse : 402 chemin des Amandiers, 83330 Le Beausset, France
  • Numéro d'immatriculation : SIREN 106 236 581
  • Téléphone : 06 41 10 12 46
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Noé Perbost.

Contact : formulaire de contact.

II.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., qui le sert depuis la région Paris (cdg1). Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

La base de données, l'authentification et le stockage des pièces sont opérés par Supabase, dans l'Union européenne (Irlande). La liste complète des prestataires figure dans l'accord de sous-traitance.

III.

Nature du service

Mirea est un outil d'aide à la vérification des tiers. Ses constats, scores et rapports ne sont ni un conseil juridique, ni une certification, ni une décision réglementaire. L'éditeur ne détient aucun agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ni de l'Autorité des marchés financiers ; le client assujetti aux obligations de vigilance en reste seul responsable. Le détail figure à l'article 2 des conditions générales.

IV.

Propriété intellectuelle

Le service, ses interfaces, ses textes, ses règles de calcul, la marque Mirea et ses éléments graphiques appartiennent à l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les données publiques reprises par le service — registres des entreprises, annonces légales, listes de sanctions, Wikidata — restent soumises aux licences de leurs producteurs.

V.

Documents associés

L'usage du service est régi par les conditions générales. Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité et, pour celles des clients, l'accord de sous-traitance.